NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : le 15 avril 2023

PRÉAMBULE : IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

La société PHYTONISSE, SASU au capital de 5.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 829 325 778, et dont le siège social est situé au 8, rue Campagne Première - Bâtiment A - 75014 Paris, propose une ligne de soins cosmétiques, de la marque RemèTerre, à la vente sur son site internet www.remeterre.com.

• Dénomination sociale : PHYTONISSE

• Dénomination commerciale : RemèTerre

• N° SIRET : 829 325 778 00019

• Adresse électronique : contact@remeterre.com

• N° TVA intracommunautaire : FR 96 82 93 25 778

• Présidente : Virginie Remetter

• Directrice de la publication : Virginie Remetter

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.remeterre.com suppose la consultation de l'acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".

1. OBJET

1.1 CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) ont pour objet, d’informer tout éventuel Client de produits cosmétiques de la marque RemèTerre (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») sur les conditions et modalités dans lesquelles la société PHYTONISSE (ci-après « PHYTONISSE ») procède à la vente et à la livraison du (ou des) Produit(s) commandé(s) sur son Site www.remeterre.com (ci-après « le Site ») et, d’autre part, de définir les droits et obligations de PHYTONISSE et du Client dans le cadre de la vente de ses Produits. Elles s’appliquent de façon exclusive entre PHYTONISSE et toute personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client ») et, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes des Produits proposés sur le Site.

Les Produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine et l’Union Européenne. Le Client devra donc avoir son domicile principal dans l’un de ces pays.

Les livraisons peuvent être effectuées sur demande à PHYTONISSE dans d’autres territoires selon des conditions particulières.

1.2 RÉGIME DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute Commande d’un (ou des) Produit(s) proposé(s) sur le Site suppose(nt) la consultation et l’acceptation expresse des présentes CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. En effet, ces CGV ont vocation à organiser les rapports entre le Client et PHYTONISSE jusqu’à parfaite exécution du contrat.

PHYTONISSE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV notamment pour adapter son offre commerciale ou pour recevoir application de toutes dispositions légales impératives. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par le Client.

En cas de conflit dans l’application de ces CGV et d’éventuelles conditions particulières accordées au Client, ce sont ces présentes CGV qui recevront application.

En cas de doute concernant l’application de ces CGV, il est conseillé au Client de contacter le service Client afin de recevoir toutes explications utiles. En cas de persistance du doute, ce sont les intérêts du Client qui seront favorisés.

Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://www.remeterre.com/conditions-generales-de-vente.

2. NOTRE OFFRE DE PRODUITS ET RÈGLEMENTATION

2.1. PRODUITS

Sur le site, nous proposons les produits cosmétiques de la gamme RemèTerre, disponibles à la vente en ligne : ils sont présentés avec un descriptif et assortis de conseils de beauté pour prendre soin de soi. Vous trouverez quelques soins de la marque RemèTerre chez des distributeurs. Accédez à la liste en cliquant ici.

2.2. RÉGLEMENTATION

Les Produits proposés par PHYTONISSE sont conformes à la réglementation cosmétique en vigueur suivant les dispositions :

du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques,

de la loi n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (article 3).

3. NOS TARIFS

Les tarifs affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (et autres taxes éventuellement applicables). Ils ne comprennent pas les frais de livraison (composés de la participation du Client aux frais de port, du matériel d’expédition et de service de suivi) qui sont indiqués dans le panier du Client, avant de valider définitivement sa Commande.

Les tarifs peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales et/ou économiques. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande.

4. COMMANDE

4.1. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans ou être mineur émancipé et avoir la capacité juridique. Le Client mineur non émancipé devra demander à ses parents de passer Commande pour son compte s’il souhaite accéder à notre offre de Produit.

Le contrat sera donc conclu entre PHYTONISSE et les parents. A leur charge de s’assurer d’une parfaite exécution du contrat et notamment prendre toute précautions qui s’imposeraient pendant l’utilisation des Produits.

Le Client s’engage à communiquer à PHYTONISSE les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes CGV tel que ce